MEDIBANQUE
Présentation de la marque MEDIBANQUE
Déposée le 31 mars 1989 par Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEDIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612691.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIBANQUE est expirée depuis le 31 mars 1999.
Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire FranÇais (Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06